Banque du Canada
Ms. Katie Tolan
BANQUE DU CANADA
234 Wellington Street
Ottawa, ON
K1A 0G9
Canada
Tél. : +1 888 513 8212
Courriel : education@bankofcanada.ca
Au Canada, la reproduction des images de billets de banque est protégée par le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur qui habilitent la Banque du Canada à autoriser des reproductions au besoin.
La Banque reconnaît que la monnaie est un symbole fort au Canada et que les gens peuvent avoir des raisons légitimes (telles que des initiatives de nature publicitaire, éducative, journalistique ou numismatique) de vouloir en reproduire les images. En vertu d'une nouvelle politique élaborée par la Banque, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation écrite de celle-ci avant de reproduire les images de ses billets.
La Banque consent à autoriser les reproductions des images de billets s'il n'en résulte aucun risque de contrefaçon ou de confusion avec un billet authentique, et si l'usage visé ne ternit pas la valeur ni l'importance que les Canadiens accordent à leur monnaie.
L'autorisation de la Banque n'est pas nécessaire pour utiliser des images de billets de banque dans le cadre d'un film ou d'une vidéo tant que ces images servent de moyens d'illustration générale de la monnaie et qu'elles ne peuvent, en aucun cas, servir à des fins malhonnêtes
Les demandes d’autorisation sont examinées au cas par cas. Avant de délivrer son autorisation, la Banque impose normalement des conditions. Par exemple, l'image :
- doit être de longueur ou de largeur inférieure ou supérieure aux dimensions du billet de banque original ;
- doit être en noir et blanc ou représenter un seul côté du billet ;
- doit être marquée d'un avertissement signalant que l'image est une reproduction autorisée par la Banque du Canada ;
- doit être présentée de biais et non à plat devant l'œil de la caméra ou à l'œil nu ;
- doit être marquée des deux côtés du mot SPÉCIMEN ;
- doit être de couleurs nettement distinctes de celles employées dans les billets de banque courants.
En outre, la Banque a créé une bibliothèque d'images et peut fournir, sur demande, des images pour un usage légitime. Ces images sont élaborées à partir de modèles conceptuels des billets (c’est-à-dire une image ne comportant pas certains détails précis des billets véritables) et portent la mention SPÉCIMEN, des indicateurs des signes de sécurité et la mention de la source (Banque du Canada). Il est rappelé aux utilisateurs de ces images qu’ils doivent éviter d’y apporter des modifications (en particulier, ils ne doivent pas enlever la mention SPÉCIMEN, ni les indicatifs des signes de sécurité ni la mention « © Bank of Canada – Banque du Canada »). En outre, les utilisateurs sont informés que les images peuvent être utilisées pendant une période limitée et doivent ensuite être effacées de tous les dossiers sources. Les images sont protégées par un signe de sécurité servant à identifier et à suivre tout usage illicite.
Les demandes d’autorisation sont examinées au cas par cas. Avant d’autoriser la reproduction d’images de billets dans des médias électroniques, tels que les sites Internet, la Banque impose normalement des conditions. Elles peuvent varier, mais elles concernent notamment la résolution de l’image (72 dpi au maximum), la mention SPÉCIMEN et les indicateurs des signes de sécurité.
La Banque surveille les sites Internet pour empêcher tout usage illicite.